Le Conseil d’État censure le décret réglementant le temps de travail des moniteurs de colonies.

Tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l’Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Les ATSEM sont également concernés par cette décision.
(CE, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires Isère, n°301014)

 

“Nous sommes citoyens, usagers et salariés, agents ou fonctionnaires, des services publics ou remplissant des missions de service public. Nous nous élevons ensemble contre leur destruction et la dégradation du service rendu au public.”

Voici l’appel, signé par les Résistants et désobéisseurs des Services Publics, concomitant avec le début de la grève de la faim d’Isabelle de Léon convoquée devant la commission de discipline nationale de Pôle emploi pour une indiscipline qu’elle assume.

Lire l'appel

Isabelle de Léon, conseillère sur l’agence Pôle Emploi de Toulouse Occitane, a décidé de refuser d’appliquer une nouvelle procédure d’inscription qui acte la fusion ANPE/ASSEDIC.
Sanctionnée d’un blâme par sa Direction Régionale, elle a maintenu un refus qui la conduit  aujourd’hui à une convocation le 13 octobre devant un conseil de discipline au niveau national.

Une manifestation sera organisée à Nice le 1er novembre, dans le cadre du contre-sommet G20 . Solidaires y sera évidemment présent. Un concert est également prévu le soir.
Du 1er au 4 novembre, il y aura des débats et des actions. L’alter-Forum se réunira les 2 et 3 novembre à Nice, sous le mot d’ordre « Les peuples d’abord, pas la finance ». Les activités s’organiseront autour de six thèmes, symbolisés par des slogans :

  1. Inégalités, austérité : y’en a marre ! ( austérité, emploi, droits sociaux, services publics, dette)
  2. La vie, pas la bourse (concerne régulation de la finance et dette)
  3. Changer le système, pas la planète (environnement, développement)
  4. Ne jouez pas avec notre nourriture (agriculture, alimentation)
  5. Indignés, révoltés, solidarité (démocratie, luttes en méditerranée, droits et libertés)
  6. Ils sont 20, nous sommes des milliards (gouvernance mondiale)

Grève nationale en Italie, grève des dockers à Jakarta, manifestation à Brasilia. Pour en savoir plus sur les actions internationales, cliquez sur l'icône du pdf.

En juillet dernier, c'est le Sénat qui  a voté l'instauration de cette taxe. Les salariés souvent précarisés par la perte de leur emploi, sont ainsi dissuadés de revendiquer leurs droits face à leur employeur.

La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement instaure une contribution de 35 € pour toute instance « introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ». La mesure, qui concerne également les recours engagés devant les tribunaux administratifs, s’appliquera à partir du 1er octobre.

Ils doivent avoir les mêmes droits que tous les travailleurs !

Par loi et décret, le gouvernement a légalisé la pratique de ne payer les animateurs que 2 fois le SMIC horaire par jour, soit 18 euros brut, sans limitation du temps de travail. Le gouvernement doit respecter les décisions de la Cour Européenne de Justice. L'Union locale Solidaires Isère a décidé, lors de la parution du décret de le déférer devant le Conseil d'état qui l'a renvoyé vers la C.J.U.E. En octobre 2010, celle-ci a pleinement reconnu le bien-fondé des arguments de Solidaires . Solidaires demande donc à l'Etat de prendre en charge, si nécessaire, le coût afférant à une juste rémunération de ceux qui encadrent les enfants et adolescents.

Le gouvernement a présenté le 16 juin son projet de réforme des retraites. Pour savoir quelles modifications cela entraîne pour les fonctionnaires territoriaux, vous pouvez consulter le dossier de la gazette des communes en cliquant  ici

La manipulation ça suffit !

A peine 4 jours après la manifestation des personnels sociaux et éducatifs, où près de 5 000 assistantes sociales, éducatrices spécialisées, éducatrices de jeunes enfants, conseillères en économie sociale et familiale défilaient à Paris et malgré les promesses, la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l'Intervention Sociale, réunie le lundi 20 juin, et contre le vote unanime de l'ensemble des organisations syndicales, a validé les diplômes du travail social (DEASS, DEES, DEEJE, DEESF, DEETS) au niveau III français (ex-DEUG, BTS) alors qu’un niveau 6 européen, soit 180 ECTS (équivalent à un niveau 2 en France), s’appliquerait.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat examine le 14 juin 2011 le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ».
Ce projet de loi est l’aboutissement du protocole d’accord signé par le gouvernement et 6 organisations syndicales. Solidaires n'a pas signé  ce protocole qui ne contraint nullement les administrations, établissements publics et employeurs publics à titulariser leurs contractuels