Un article intéressant des" Informations administratives et juridiques" sur l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale,  suite aux modifications liées au décret du 16 décembre 2014.

Retrouvez sur le site de Solidaires les différents documents  liés au handicap dans la Fonction Publique et au FIPH-FP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Voir les documents

(juillet 2013)

Brochure Solidaires en direction des salarié-es intérimaires pour rappeler qu'ils/elles  bénéficient des mêmes droits que les autres salarié-es. Dans certains cas, ils/elles bénéficient également de droits spécifiques et liés à leur statut. Il est important de les connaître pour les faire respecter ! Ce guide peut être utilisé dans les permanences, mais aussi dans l'ensemble des entreprises et services où nous côtoyons de plus en plus d'intérimaires.

La loi du 12 mars 2012 prévoit un accès dérogatoire aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux par la voie de modes de recrutements réservés.

Pour identifier les agents concernés et les modes de recrutement, consultez  la fiche élaborée par le Centre de Gestion de l'Orne en cliquant ici

Guide pour les ayants droit rédigé par  Francois Daniellou, ergonome, avec le concours de spécialistes de santé au travail et de droit.

(juin 2012)
"La marchandisation du médico-social et du social à l'oeuvre"

Les nouvelles législations et orientations depuis 2000 organisent sciemment, mais de manière insidieuse le démantèlement du social. Cette brochure propose une analyse de ces textes.
(Soyez patients, le fichier est lourd, 15Mo !)

Rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation  sur les collectivités territoriales et l’emploi.

http://www.senat.fr/rap/r11-625/r11-6251.pdf

Pour vous inscrire sur la liste d’information de la coordination SUD PSA, envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Loi du 12 mars 2012

La revue est consacré à une analyse de la loi du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.

Fiche technique n°13 SUD CT

(décrets de 2006)

de la Gazette des communes

Profils, pratiques, valeurs
(février 2011)


Rapport des sociologues :
Sophie Béroud (Université Lyon 2 – Triangle)
Jean-Michel Denis (Université Marne La Vallée – CEE)
Guillaume Desage (IDHE- ENS Cachan)
Martin Thibault (Université Paris Descartes – CNAM)

http://www.robin-woodard.eu/IMG/pdf/Rapport_Solidaires.pdf

Un document édité par le SNUI, syndicat de Solidaires aux impôts

Ce dossier numéro traite des prélèvements obligatoires et de la dette, deux sujets majeurs dans une période où les tenants du « moins d’Etat, moins de service public » jouent de formules et d’arguments simplistes et frappants, mais souvent dénués de sens, pour imposer leurs vues.