(février 2015)

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Attention danger


"La santé au travail est une question de santé publique" affirmait François Hollande candidat.
Alors que l’on assiste à une accélération/surcharge du travail et à l’explosion des risques psychosociaux
professionnels (TMS, RPS, surmenage…), la protection des salariés et la prévention des risques au travail
sont en danger. Nous devons tous ensemble nous mobiliser contre la disparition programmée de la prévention
des risques au travail.
C’est pourquoi les acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail ont rendu public dans plusieurs
médias, le jeudi 15 janvier, un appel intitulé « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner ! ».
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr
Cet appel a recueilli les premières signatures : Annie Thebaud Mony, Directrice honoraire à l’INSERM,
Danièle Linhart, Sociologue, Directrice de recherches émérite au CNRS, Eric Beynel, porte-parole union
syndicales Solidaires, Christophe Godard, Secrétaire national de l'UGFF-CGT (responsable Santé-Travail),
Jean-Michel Sterdyniak président du SNPST, Dominique Huez pour l'Association Santé Médecine du
Travail, Alain Carré pour le SMTIEG-CGT, Arnaud de Broca pour la FNATH, Secrétaire général de la
FNATH Julien Lusson pour Attac, Louis-Marie Barnier pour la Fondation Copernic, Les syndicats CGT,
FSU et Sud de l'inspection du travail, Un Collectif de 27 cabinets, experts CHSCT ou intervenants en santé
au travail , Les associations Henri Pezerat, Ban Asbestos et Robin des toits. Depuis plusieurs milliers de
signatures se sont agrégées.
L’urgence est d’agir et de s’unir
CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs Carsat, experts CHSCT, intervenants en
prévention de la mutualité, tous interagissent de façon complémentaire au sein de l’ensembled’un système de
prévention qui reste à améliorer. Alors que nous devrions le renforcer, il est, morceau par morceau,
progressivement déconstruit depuis quelques années.
Au nom de la simplification des formalités et obligation des entreprises, de prétendus freins à l’emploi ou
d’une soi-disant "rationalisation" des coûts du travail, les pouvoirs publics tentent aujourd’hui de
réduire/restreindre les droits à la santé et à la représentation des salariés / la prévention du travail et
d’affaiblir les droits collectifs au travail.


CHSCT en danger
Il n'y pas eu d'accord entre les organisations syndicales dites représentatives et patronales pour créer le
"conseil d'entreprise" et, de fait, supprimer les CHSCT. La négociation s'est terminée le 22 janvier sur un
constat d'échec entre syndicats et patronat. Cependant, le gouvernement a annoncé immédiatement vouloir
néanmoins réformer les conditions du dialogue social dans l'entreprise. On peut craindre le pire, la menace
reste entière sur les CHSCT !


Le CHSCT un outil indispensable
Les actions juridiques menées par des CHSCT ont conduit à une jurisprudence riche en matière de prévention
des risques professionnels et de sécurité au travail. Certaines de ces actions ont aussi permis la
reconnaissance de la faute inexcusable d’employeurs et de leur rappeler qu’ils avaient une obligation de
sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.
Aujourd’hui, le CHSCT peut faire valoir son droit d’alerte, son droit d’enquête, son droit à l’expertise....Si
ce droit venait à disparaître l’indépendance des experts ne serait plus garantie, ils seront
co-désignés par l’employeur et les élu-e-s CE. De plus, les CE devront sur leur budget de
fonctionnement, co-financer l’expertise à hauteur de 20%. Actuellement les expertises sont financées par
l’entreprise avec la liberté de choix et de désignation d’experts indépendants.


Le délitement des droits et protections des salariés s’accélère :
 La négociation collective qui était engagée depuis septembre avec le patronat cherchait à réformer les
seuils sociaux au nom de la crise de l’emploi. C’était aussi pour eux l'occasion de limiter la
représentation des salariés dans l’entreprise et de tenter de supprimer les CHSCT. Le gouvernement a
repris la main et promet une loi allant dans le même sens.
 N’oublions pas les restrictions budgétaires et les réorganisations au rabais déjà imposées à l'inspection
du travail ainsi qu’aux Conseils de Prud’hommes !
 Le projet de loi Macron prévoit de rendre plus difficile la sanction des employeurs délinquants, par
exemple en dépénalisant le délit d'entrave!
 Le même projet prévoit d'augmenter le travail de nuit, présenté abusivement comme du travail « en
soirée » alors même que celui-ci a des conséquences graves et prouvées pour la santé des salarié-es.
Une médecine du travail en miettes ! Fin octobre, 50 nouvelles
mesures étaient présentées pour « simplifier l'activité des entreprises face
à la lourdeur administrative » qui empêchent notamment le médecin du
travail de protéger les salariés ! En affaiblissant une nouvelle fois la
médecine du travail et plus largement les services de santé au travail
(SST), le patronat et le gouvernement favorisent la fragilisation des
travailleurs confrontés à des conditions de travail et d’emploi de moins en
moins soutenables.
Des acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail (syndicats,
représentants du personnel au CHSCT, médecins du travail, inspecteurs
du travail, experts CHSCT, psychologues du travail, ergonomes,
chercheurs en santé au travail, etc.) appellent à une mobilisation et à
l'organisation d’états généraux pour défendre et améliorer les droits collectifs des travailleurs en matière de
santé au travail.


Un meeting unitaire aura lieu le mercredi 11 février 2015 à 18 h 30 à l'espace Jan Dame à Paris.
L’union syndicale Solidaires et les premiers signataires de ce texte vous appellent à signer
massivement la pétition en ligne : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr et à agir
pour ne plus perdre sa vie à la gagner.
144 Bd de la
Villette
75 019 Paris
Téléphone : 01 58 39 30 20
Télécopie : 01 43 67 62 14
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www.solidaires.org