(avril 2015)

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État

Circulaire d'application concernant la mise en place du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans les collectivités territoriales

(décembre 2012)

Circulaire accompagnant la loi du 12 mars 2012 prévoyant un accès dérogatoire aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux par la voie de modes de recrutements réservés

(février 2012)

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie

Circulaire CRIM 2012 -15 / E8 - 07.08.2012 (aout 2012)

Circulaire accompagnant la loi du 6 aout 2012

http://ats1.voila.net/asst0920120107.pdf

(11/2011)
Obligations des collectivités et établissements publics
territoriaux en matière de consultation du médecin agréé et de médecin de médecine préventive pour les agents.