Elles auront lieu à la même date pour les 3 fonctions publiques et permettront d’élire des représentants du personnel auprès des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Comités Techniques (CT) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les agents non-titulaires (cette nouvelle instance créée en 2012 deviendrait effective aux élections professionnelles de 2018). Il n’y aura qu’un tour de scrutin (scrutin de liste à la représentation proportionnelle).

Le mandat dans les instances consultatives sera de 4 ans.

Ce qui va changer :

Représentation proportionnée à la composition du corps électoral en fonction du genre (femmes/hommes)

CAP : les éducateurs jeunes enfants et les assistants territoriaux socio éducatifs (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en éducation sociale et familiale) voteront et seront éligibles en catégorie A.

Les groupes hiérarchiques sont maintenus.

CCP : les éducateurs jeunes enfants et les assistants territoriaux socio éducatifs (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en éducation sociale et familiale) voteront et seront éligibles à la catégorie désignée par le contrat comme tous les contractuels.

Les assistantes familiales et maternelles votent et pourront être candidates en CCP dans la catégorie désignée par leur employeur.

Il n’y a pas de groupe hiérarchique.

Vote électronique : certaines collectivités vont opter pour le vote électronique, mais il reste facultatif.

On n’a plus à prouver la représentativité : elle se déduit de l’appartenance à un syndicat ou à une union syndicale existante depuis plus de deux ans, ce qui est le cas de notre Fédération.

Conditions pour présenter des listes :

Il ne peut pas y avoir de liste “indépendante”.Seule une organisation syndicale peut présenter une liste, même si les candidats n’ont pas obligation d’être adhérents.

Chaque syndicat ne peut présenter qu’une seule liste de candidats par instance.

Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales : dans ce cas, il convient d’indiquer lors du dépôt de la liste, la répartition entre elles des suffrages exprimés. A défaut d’indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales. Cette répartition doit être mentionnée sur les listes affichées.

Aucun candidat ne peut être sur plusieurs listes pour un même scrutin.