modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283229

relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065048&dateTexte=20110225

Site CDG 27
Les documents obligatoires

http://www.cdg27.fr/docs/1/Bulletin-Documents_obligatoires_et_recommandes.pdf

Site CDG 90

http://www.cdg90.fr/CDG/index1.php?rub=3&sel=8

Site CDG 29

http://www.cdg29.fr/fondsDoc.html